Bateaux

Si vous êtes propriétaire d’un bateau, vous savez qu’il est nécessaire de protéger votre investissement par une assurance adaptée, ainsi que votre équipage et, enfin, les conséquences des responsabilités que vous pourriez encourir envers des tiers à la suite d’un sinistre, au-delà de l’assurance obligatoire exigée par la loi pour tous les bateaux à moteur et les voiliers de plus de 6 mètres de longueur.

Dans cet article, nous vous guidons à travers les garanties obligatoires et optionnelles d’une assurance bateau et nous vous expliquons comment un courtier d’assurance professionnel peut vous aider à obtenir la meilleure couverture pour votre bateau.

Garanties obligatoires

En Espagne, tous les bateaux doivent être couverts par une police d’assurance comprenant une série de garanties obligatoires. Ce sont :

Responsabilité civile :

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers en navigant, comme les collisions avec d’autres bateaux ou les dommages aux installations portuaires.

Cette obligation est régie par le RD 607 N du 16 avril.

Elle fixe les limites ou sommes minimales suivantes pour les dommages corporels, en cas de décès ou de blessures :

• 120 203 € par victime.
• 240 404 € par sinistre.

Et pour les dommages matériels ou pertes économiques :

• 96,161 €.

En général, même s’ils respectent la législation, ces plafonds nous paraissent très insuffisants au regard des dommages que les bateaux peuvent causer à des tiers et des responsabilités qui peuvent en découler, dont l’armateur, l’exploitant ou le skipper pourraient devoir répondre personnellement. Nous recommandons donc toujours à nos assurés de souscrire également l’assurance de responsabilité civile volontaire.

Responsabilité civile pour pollution accidentelle :

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 14/2014 du 24 juillet sur la navigation maritime, la garantie de RC pour pollution accidentelle est également devenue obligatoire.

Garanties optionnelles

Outre les garanties obligatoires, il existe une série de garanties optionnelles que vous pouvez ajouter à votre assurance bateau pour une protection supplémentaire. Ce sont :

Responsabilité civile volontaire :

Cette garantie vous permet d’augmenter les plafonds globaux des dommages matériels et corporels au-delà des minimums exigés par l’assurance obligatoire.

Les plafonds adéquats dépendront de la nature du bateau, par exemple de sa vitesse de navigation, de la zone de navigation, etc. Dans tous les cas, nous estimons que les plafonds adéquats doivent se situer à partir de 300 000 € par victime et 600 000 € par sinistre.

Accidents corporels des occupants :

Dommages corporels causés aux occupants du bateau lors du sinistre.

Dommages propres :

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez subir sur votre propre bateau, comme les collisions, le vandalisme ou le vol.

Extension de la zone de navigation :

Les limites de navigation doivent être adaptées à nos besoins, comme le brevet du skipper.

Avarie de machine :

Cette garantie couvre les frais de réparation de la machinerie de votre bateau, comme le moteur ou la coque, en cas d’avarie.

Remorquage et assistance en voyage :

Cette garantie couvre les frais de sauvetage et d’assistance en cas d’urgence en haute mer.

Protection juridique :

Cette garantie couvre les frais juridiques que vous pourriez engager en cas de litige lié à votre bateau, comme la défense et la réclamation de dommages à des tiers.

Perte totale ou délaissement :

Bien qu’il s’agisse d’une garantie de dommages propres, elle peut être souscrite comme première garantie, n’intervenant que si le dommage est total.

Enlèvement d’épave :

Si le bateau subit un sinistre, outre la perte occasionnée, les autorités pourraient exiger l’enlèvement du bateau et de ses débris de l’endroit où ils se trouvent.

Effets personnels :

Garantit les dommages ou la perte des effets personnels de l’équipage et des occupants du bateau en cas de sinistre.

Entraînements et participation à des régates :

C’est une garantie expressément exclue des garanties obligatoires et qui doit être souscrite en complément.

Remorquage de skieurs et d’autres objets flottants :

Si vous pratiquez ces activités en navigant, il est important de vous assurer qu’elles figurent dans vos garanties.

Sont également des facteurs importants dans la souscription d’une police :

1. Les franchises acceptées en dommages propres.
2. Type de conditions ou de clauses : elles peuvent être rédigées par la compagnie elle-même ou relever des Clauses anglaises.

Pourquoi souscrire ma police bateau par l’intermédiaire d’un courtier ?

Bien qu’il soit possible de souscrire une police d’assurance bateau directement auprès d’une compagnie, travailler avec un courtier d’assurance professionnel peut vous offrir des avantages supplémentaires. Voici quelques-unes des valeurs ajoutées de la collaboration avec un courtier :

Expérience et connaissances – Un courtier d’assurance professionnel possède une vaste expérience du secteur de l’assurance et peut vous aider à choisir les garanties adaptées à votre bateau.

Négociation en votre nom – Un courtier d’assurance peut négocier avec les compagnies en votre nom pour obtenir les meilleurs tarifs et conditions de police.

Conseil personnalisé – Un courtier d’assurance peut vous fournir un conseil personnalisé pour vous aider à comprendre les garanties de votre police et leur fonctionnement.

Gestion des sinistres – En cas de sinistre, un courtier d’assurance peut vous aider à gérer la procédure de réclamation auprès de la compagnie.